Politique de confidentialité
La Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France
Dernière mise à jour : 06/02/2024
- Introduction
La Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France s’engage à respecter et protéger votre droit à la vie privée.
Cette politique vous informe sur la manière dont sont traitées les Données personnelles collectées par la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, que ce soit à l’occasion de la consultation de notre site, de la souscription ou l’utilisation de nos services ou activités ou encore de vos contacts avec nous.
Cette politique s’applique au site internet de la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France.
- Définition
Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Lorsque nous évoquons un « Tiers » dans le cadre de la présente Politique, il s’agit d’une personne physique ou morale ou de tout autre organisme qui n’est ni la personne dont les Données personnelles sont traitées ni la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France ou ses sous-traitants.
- Collecte et Utilisation des Données personnelles
Nous recueillons divers types de données, dont des informations personnelles et des données d’utilisation, à travers des formulaires, des cookies et l’interaction avec notre site.
Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France, notamment, aux fins suivantes :
- vous permettre d’utiliser les services de la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France et leur support
- vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par notre site
- vous permettre de demander des informations ou de vous inscrire sur les services ou formations de la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France
- cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés
- conserver les preuves de transactions électroniques réalisées au moyen de la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France ;
- vous permettre une utilisation interactive et personnalisée de notre site et,
toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.
En fournissant votre adresse électronique, vous autorisez expressément la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France à en faire usage avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages sur l’ensemble de nos activités. La Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services.
Les données sont donc utilisées pour fournir et améliorer nos services, communiquer avec les utilisateurs et analyser l’utilisation du site.
- Partage, divulgation et durée de conservation des Données Personnelles
Les données peuvent être partagées dans certaines circonstances, notamment avec des partenaires ou pour des raisons légales, tout en prenant des mesures pour prévenir tout accès ou divulgation non autorisés.
Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur. Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.
Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France pour la gestion de ses interactions avec ses activités, ses membres ou tout internaute désirant entrer en contact avec elle sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (inscription à un événement, demande d’information, etc.).
- Stockage et Sécurité des Données
Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès, procédures, politique de sécurité, …).
Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet sachant qu’elles sont sécurisées par le protocole HTTPS et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.
Les critères de suppression des données sont également détaillés dans l’article suivant.
- Vos Droits
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits auprès de la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France, soit par :
- Courriel à l’adresse : contact@laligueidf.org
- Courrier postal : Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France – 88 rue Marcel Bourdarias – 94140 ALFORTVILLE
La Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France se réserve le droit de vous demander en complément un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre personne.
Modalités concernant votre demande de droit d’accès
Veuillez préciser dans votre demande les données ou les opérations de traitement sur lesquelles elle porte.
Vos données vous seront transmises soit par courriel, si votre demande a été effectuée par courrier électronique, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception. En cas de demande par voie postale, la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France peut refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Modalités concernant votre demande de droit de rectification
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).
Modalités concernant votre demande de droit d’effacement
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de ses membres, du recouvrement des cotisations ou de la gestion des contentieux.
Modalités concernant votre demande de limitation du traitement
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier ou courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Modalités concernant votre demande de droit d’opposition
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos Données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Modalités concernant votre demande de portabilité
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les Données personnelles que la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
A noter : ce droit n’est pas absolu. En particulier dans le cadre de la collecte de vos informations issues du site internet (newsletter, jobboard).
- Politique Relative aux Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut comprendre des informations telles que votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Il permet à ce site de mémoriser vos actions et préférences (langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ce site ou naviguez d’une page à une autre.
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic via Google GA4. Grâce à la solution « Tarte aux citrons », vous avez le contrôle sur l’activation des cookies. Ces cookies recueillent des informations anonymisées pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies pour accepter ou refuser certains types de cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Liens et Services Tiers
Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par la Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France en dehors des cas prévus ci-après.
Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Elles pourront également être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.
- Mises à Jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, une notification plus explicite pourrait également être envoyée. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles pratiques.
- Contact
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via
- Le formulaire de Contact
- Courriel à l’adresse : contact@laligueidf.org
- Courrier postal : Ligue de l’enseignement Région Ile-de-France – 88 rue Marcel Bourdarias – 94140 ALFORTVILLE
Organisme de contrôle
CNIL – Services des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
